MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE
Nom : DE COUTRERAS BAPTISTE – Statut : Entreprise individuelle Numéro – SIRET : 808 208 557 00047
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par : Hostinger Adresse du siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de guides au format PDF (ci-après « les Produits ») effectuées sur le site [Nom du Site]. L’achat d’un Produit sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
2. Produits
Les Produits mis en vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la nature numérique des Produits, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude complète des descriptions.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Nom du Site] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commande
La commande est effective une fois le paiement intégral réalisé. L’acheteur recevra une confirmation par courrier électronique.
5. Livraison
Les Produits sont livrés sous forme de fichiers PDF téléchargeables directement après le paiement. Un lien de téléchargement sera également envoyé par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Droit de Rétractation & Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, en téléchargeant le Produit, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
Les Produits vendus sont des produits numériques, et en conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit acheté. Bien que nous nous efforcions de fournir des guides de haute qualité, nous ne garantissons pas que chaque client sera pleinement satisfait du contenu du PDF. En procédant à l’achat, l’acheteur reconnaît et accepte ces termes.
7. Propriété Intellectuelle
Le contenu du PDF relatif à l’élevage de fourmis est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce document, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse écrite d’achat-fourmis.fr, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. L’acheteur s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas partager, revendre ou reproduire le contenu du PDF sans autorisation.
8. Responsabilité
Achat-fourmis.fr ne sera pas tenu responsable des résultats ou des conséquences découlant de la mise en application des conseils et informations indiqués dans les PDF vendus. Chaque éleveur est responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modification des CGV
Achat-fourmis.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.